| WWW.IRFOR-PRESENTIEL.FR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (R.G.P.D)
MISE A JOUR AU 25/09/2023 CHAPITRE 1 DONNÉES GÉNÉRALISTES Définitions Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : https://www.irfor-presentiel.fr met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.irfor-presentiel.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.irfor-presentiel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : SARL IRFOR Capital social de 7500€ – ESPACE MAGDALENA – 27 RUE OLETAKO BIDEA 64310 ASCAIN Responsable publication : VALAT MAX – contact@irfor.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : VALAT MAX – 0677375461 Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX 09 72 17 20 78 Délégué à la protection des données : VALAT MAX – contact@irfor.fr
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.irfor-presentiel.frimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.irfor-presentiel.frsont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.irfor-presentiel.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.irfor-presentiel.fr est mis à jour régulièrement par https://www.irfor-presentiel.frresponsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet https://www.irfor-presentiel.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.irfor-presentiel.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.irfor-presentiel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.irfor-presentiel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.irfor-presentiel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : IRFOR. https://www.irfor-presentiel.fr est représenté par VALAT MAX, son représentant légal En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.irfor-presentiel.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.irfor-presentiel.frtraite des Données Personnelles, https://www.irfor-presentiel.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.irfor-presentiel.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées https://www.irfor-presentiel.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
https://www.irfor-presentiel.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.babyosteo.fr disposent des droits suivants :
Dès que https://www.babyosteo.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.irfor-presentiel.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.irfor-presentiel.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.irfor-presentiel.fr par écrit à l’adresse suivante : IRFOR – DPO, VALAT MAX ESPACE MAGDALENA – 27 RUE OLETAKO BIDEA 64310 ASCAIN. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.irfor-presentiel.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.irfor-presentiel.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.irfor-presentiel.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles https://www.irfor-presentiel.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.irfor-presentiel.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.irfor-presentiel.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.irfor-presentiel.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.irfor-presentiel.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.irfor-presentiel.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.irfor-presentiel.fr sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.irfor-presentiel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.irfor-presentiel.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.irfor-presentiel.fr. Sécurité : Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.irfor-presentiel.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.irfor-presentiel.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Le site https://www.irfor-presentiel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.irfor-presentiel.fr. Cependant, https://www.irfor-presentiel.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 COOKIES Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://www.irfor-presentiel.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.irfor-presentiel.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.irfor-presentiel.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.irfor-presentiel.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://www.irfor-presentiel.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.irfor-presentiel.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.irfor-presentiel.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.irfor-presentiel.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.irfor-presentiel.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.irfor-presentiel.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.irfor-presentiel.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.irfor-presentiel.fr dépose ce type de cookies.
9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET https://www.irfor-presentiel.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.irfor-presentiel.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.irfor-presentiel.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.irfor-presentiel.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BAYONNE
HTTPS://WWW.IRFOR-PRESENTIEL.FR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (R.G.P.D) CHAPITRE 2 DONNÉES COMPLÉMENTAIRES ET SPÉCIFIQUES
Résumé Cette charte a pour but d’informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles par la plateforme de formation en ligne https://www.irfor-presentiel.fr Le consentement de chaque utilisateur est recueilli lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte. Cela conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Le présent site internet https://www.irfor-presentiel.fr (ci-après la Plateforme) est une plateforme de formation en ligne dans les domaines médical et paramédical. Elle est éditée par la société IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE ET REBOUTERIE (ci-après IRFOR), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège est situé 27 rue Oletako Bidea, Espace Maria Magdalena, 64310 Ascain, immatriculée au RCS de Bayonne, sous le numéro 510 863 331, représentée par Max Valat, son gérant. Le numéro de téléphone est le 00 33 6 66 02 54 35 et le mail de contact est contact@babyosteo.fr L’IRFOR organise la Plateforme en vue d’acquérir auprès des Professeurs des formations (ci-après Contenus) portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment et de les proposer à la vente aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Pro (ci-après Utilisateurs). Pour délivrer son service la Plateforme collecte les données personnelles des Professeurs et des Utilisateurs au moyen des interfaces en ligne depuis la France (par exemple sites Web et applications mobiles) et les souscriptions sous format papier aux formations. La Plateforme https://www.irfor-presentiel.fr vous informe par le présent document des modalités de collecte, de conservation et de gestion des Données personnelles. L’adresse mail dédiée pour toute question ou information est contact@babyosteo.fr
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cette Plateforme sont les suivantes :
1.1. Ouverture de compte Utilisateur / Professeur Lors de la création du compte de l’Utilisateur et/ ou du Professeur, ses nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe,
1.2. Connexion Lors de la connexion de l’Utilisateur et/ ou du Professeur à la Plateforme, celle-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion (adresse IP, système d’exploitation, navigateur utilisé, fournisseur d’accès à Internet), d’utilisation (quelles pages de la Plateforme ont été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées, et sur quels hyperliens vous avez cliqué) et de localisation.
1.3. Profil
L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
1.4. Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur et / ou du Professeur font l’objet d’une conservation temporaire.
1.5. Cookies
Des cookies et des GIF invisibles sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur et / ou le Professeur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les GIF invisibles, il est possible de consulter la Politique de cookies.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : Accès et utilisation de la Plateforme par le Professeur ou l’Utilisateur ; Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; Vérification, identification et authentification des données transmises par le Professeur ou l’Utilisateur ; Proposition au Professeur ou à l’Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ; Gestion des résultats des évaluations, notes, relevés de notes, obtention de diplômes ou titres. Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs et / ou Professeur ; Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ; Gestion des éventuels litiges avec le Professeur ou l’Utilisateur ; Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur et / ou Professeur. Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur la Plateforme ou au format papier, l’Utilisateur et / ou Professeur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Plateforme ne pourra pas accomplir ses prestations. Les bases juridiques des traitements opérés par la Plateforme sont : L’exécution d’un contrat (par exemple pour traiter un achat de cours) L’exécution d’une obligation légale (ex. conservation de factures) Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la Plateforme (Par exemple lorsque le traitement a lieu dans le cadre d’une relation avec un client, lorsqu’elle traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations de vos systèmes informatiques, dans la limite des droits et libertés des individus.)
Lorsque le Professeur ou l’utilisateur a donné son consentement.
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, toute personne concernée peut retirer son consentement en effectuant une demande à l’adresse mail https://www.irfor-presentiel.fr
De façon générale les données sont conservées dans une base de données active pendant une durée de trois ans après la dernière activité constatée de la personne concernée. Ensuite ces données seront archivées en vue de permettre à la Plateforme de répondre à ses obligations légales ou pour des raisons administratives (risque de contentieux notamment) pendant une durée de dix ans. Par la suite ces données seront détruites. Si la personne concernée exerce un droit d’opposition ou d’effacement, les données seront supprimées, à l’exception de celles pour lesquelles la conservation relève d’une obligation légale de la Plateforme ou de raisons administratives. Ces données seront archivées pour une durée de dix ans. Les données relatives aux relevés de notes, obtention de diplômes ou obtention de crédits seront archivées pendant une durée de 10 ans. Tel sera le cas, même si la personne concernée exerce son droit d’opposition ou d’effacement de ses données.
La Plateforme fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes : – Le paiement sécurisé. Seul le sous-traitant a accès aux données de paiement que vous fournissez, la Plateforme n’a pas accès à ces données, ne les recueille pas et ne les conserve pas. – La livraison des polycopiés – La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du site internet. – L’expédition des e-mails de prospection commerciale La Plateforme peut également partager les données à caractère personnel qu’elle détient avec un acquéreur, un cessionnaire ou un autre successeur dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation complète (y compris procédure de redressement judiciaire) ou presque complète des capitaux, des entreprises ou des actifs de la SARL IRFOR.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants : Droit d’accès : pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresses électronique suivante https://www.irfor-presentiel.fr Droit de rectification : Mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ou demander la mise à jour des données à la Plateforme en écrivant à l’adresses électronique suivante : https://www.irfor-presentiel.fr Supprimer leur compte : Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ; Droit à l’effacement des données personnelles qui pourraient apparaître sur la Plateforme, par exemple sur les forums. Droit d’opposition au traitement de données ou à la limitation du traitement de données et droit d’opposition au profilage. Droit à la portabilité des données. Pour exercer ces droits, la personne concernée doit écrire à la Plateforme, de préférence sous forme électronique à l’adresse contact@babyosteo.fr ou par voie postale : SARL IRFOR « Espace Anita MAGDALENA « 27 Rue OLETAKO BIDEA – 64310 – ASCAIN. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Plateforme s’engage à adresser une réponse dans le délai d’un mois, sauf si la demande apparaît complexe, le délai pourra être prorogé d’un mois. Si la réponse apportée n’apparaît pas satisfaisante, il est possible de saisir la CNIL ou si la personne concernée réside à l’étranger, l’autorité de contrôle de son pays de résidence.
La personne concernée peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. Si la personne concernée souhaite définir une directive relative au sort des données collectées et conservées par la Plateforme après sa mort (conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17), il peut écrire à l’adresse mail contact@babyosteo.fr
La Plateforme ne transmet aucune donnée personnelle hors de l’Union Européenne. En revanche, le site www.babyosteo.fr présente des boutons de partage de réseaux sociaux. Lorsque l’internaute utilise ces boutons sociaux, des données personnelles, et notamment des données de connexion, peuvent être envoyées par ces réseaux sociaux hors de l’union européenne. La Plateforme ne contrôle pas ce transfert de données. Pour connaître la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux, nous vous invitons à la consulter sur leurs sites internet respectifs.
La société IRFOR, SARL immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 510 363 831 00015, gère la Plateforme et est le responsable des traitements. Elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données. Si une violation des données à caractère personnel est constatée et qu’elle pourrait engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Questions, suggestions et réclamations Si vous avez des questions, des suggestions, des problèmes non résolus ou des réclamations relatives à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://www.irfor-presentiel.fr L’autorité de contrôle en France est la CNIL. Son site internet est www.cnil.fr.
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